Cet article est publié en tant que troisième épisode d’un essai en sept parties : Quelle responsabilité des associations dans l'intérêt général de l'Union européenne ? · Épisode 3/7
Depuis les débuts du Marché Commun, les associations plaident leur apport à l'intérêt général à travers leurs activités, ce qu'elles fabriquent, ce qu'elles produisent pour répondre à des besoins non satisfaits par le marché lucratif. Le résultat est décevant car, pour l'Union, le développement du libre marché l'emporte toujours sur l'intérêt général des activités des associations.
Épisode 1 : Associations : faut-il se satisfaire du triste éloge du réalisme ?
Dans le deuxième épisode, jean michel lucas propose de changer de regard : au lieu de regarder ce que fabriquent les associations pour répondre à des besoins non solvables ( leur utilité sociale, leur non lucrativité), se pencher plutôt sur les personnes qui se sont associées et sur la valeur des relations qu'elles nourrissent entre elles.
Épisode 2 : Des valeurs des activités aux valeurs des personnes associées
Le troisième épisode engage cet autre regard. Il le relie directement aux valeurs d'intérêt général sur lesquelles repose l'Union européenne...sans le filtre du libre marché. Alors, l'espoir renait : les associations ne sont plus des rogatons du système concurrentiel ; elles sont le meilleur atout de la démocratie européenne fondée sur les valeurs de la Charte des droits fondamentaux, dans la lignée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 : une Union de personnes libres, égales, dignes, solidaires, dotées de raison et de conscience. Ainsi, les associations de personnes deviennent centrales pour l'intérêt général de l'Union.
Sous le regard de René Cassin, explorons cette voie ouverte depuis 80 ans déjà, mais trop souvent étouffée...
Derrière les photos de la vie associative ordinaire, se dessine une interrogation légitime : pourquoi l’Union refuserait-elle la négociation sur de meilleures manières de consolider les valeurs communes qui sont les siennes ? Quoi de mieux pour l’intérêt général de l’Union que de donner corps aux valeurs qui la fondent ?
Faisons l’essai en partant des exigences communes d’éthique publique formalisées par la Charte des droits fondamentaux de l'Union : interrogeons les valeurs associatives à défendre en prenant la Charte comme référence. Certes, cette interrogation commence par tomber à plat : si l’on en reste à un regard juridique le chemin est fermé car la Charte, jusqu’à présent, n'a pas conduit à modifier l'ossature réglementaire du libre marché qui reste le roi de l’Union. Pour autant, rien n'interdit aux démocrates d'en faire une lecture éthique. J'ai la conviction que la Charte offre de robustes perspectives politiques [1] pour négocier une place centrale de l'association dans l'intérêt général de l'Union : il y a eu une Europe du "Marché commun", on peut collectivement penser aujourd’hui et pour demain une Europe des valeurs d’humanité. Dans cette optique, la vie associative, en tant que telle, est à apprécier à travers 6 facettes éthiques référencées dans la Charte : la liberté, l'égalité, la dignité, la solidarité, la raison, la conscience.
Quelles relations les associations de personnes sont-elles prêtes à revendiquer par rapport à ces valeurs ? Même si celles-ci s'imbriquent entre elles, prenons-les les unes après les autres, en attendant d'inclure d'autres valeurs, comme l'éthique de la durabilité du vivant, qui compléteront le paysage de l'intérêt général des associations dans l'Union.
René Cassin (©ordredelaliberation.fr)
En 1946, il fait partie du petit groupe international, présidé par Eleanor Roosevelt, qui a la charge de rédiger la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, votée à Paris, le 10 décembre 1948, par l'Assemblée générale des Nations unies.
La facette de la liberté
La première facette s'impose d'elle-même : elle a nom « liberté ». Elle figure en bonne place dans la Charte.
Certes, on peut s'en méfier car sa traduction majeure, pour ne pas dire massive, dans l'organisation de l'Union, s'est faite en terme de liberté de circulation des produits, des personnes et des capitaux. Cette traduction économique de la valeur de liberté s'est imposée à toutes et tous. La conséquence est que le respect de la règle concurrentielle est devenu le critère premier de l'intérêt général pour l'Union. La plupart des politiques publiques ont dû s'y soumettre avec le contrôle strict des « aides d’État » considérées comme perturbatrices du marché libre.
Toutefois, la valeur de liberté de la Charte a d'autres traductions dans l'Union : elle s'applique aussi aux personnes, à leur liberté de pensée, de conscience, de religion, autant qu'à la liberté de s'exprimer et de se réunir. Voilà un solide espoir : la liberté de s'associer, « à tous les niveaux » est une valeur commune fondatrice de l'intérêt général de l'Union à travers l'article 12 de la Charte.
En terme éthique, on doit considérer que, pour l'Union européenne, il est fondamental que des personnes s'associent quand elles le font librement et qu'elles partagent, ensemble, des responsabilités d'agir au sein de la société. Il est ainsi tout à fait concevable d'accepter que les associations de personnes soient porteuses de cette valeur de liberté puisqu'elle est affirmée comme fondatrice de l'Union. L'éthique publique de la liberté de s'associer a une valeur politique éminente. Il conviendrait de le faire confirmer par les groupes politiques représentés au Parlement européen.
Ajoutons que chaque association devrait, en conséquence, garantir que chaque personne adhérente exerce sa liberté de s’associer de manière pleine, entière, responsable. L'engagement libre dans le collectif ne saurait être fictif. Il l'est parfois (souvent ?) lorsque l'adhésion est liée à la nécessité d'avoir un revenu ou de bénéficier d'un service ; comme dans ces bars associatifs où l'on boit à moindre coût en achetant une carte d'adhérent sans même avoir lu les statuts de l'association ! Bien évidemment, une association ne pourrait guère se prévaloir de la valeur de liberté de la Charte si les personnes estiment que leur adhésion est un achat déguisé d'un service rendu par « l'entreprise » associative !
Gardons plutôt à l'esprit qu'il existe des associations où la liberté d'adhérer signifie implication de la personne dans un projet collectif. À ce titre, le collectif associatif répond à une valeur d'intérêt général consignée dans la Charte des valeurs fondatrices de l'Union.
La facette de l'égalité
Le même raisonnement s'applique à la deuxième facette : l'égalité des personnes. C'est une valeur cardinale pour l'Union dans sa Charte des droits fondamentaux. C'est aussi une valeur incontournable pour les associations. Ici, pas de rapport de subordination comme dans le salariat d'entreprise ou l'administration publique ; chaque personne associée est égale à chacune des autres.
Certes, on peut en douter empiriquement : bien souvent le fonctionnement réel d'une association révèle des hiérarchies pesantes, des traitements inégaux des personnes, avec des formes de discriminations d'autant plus visibles que la volonté interne est faible pour les réduire. On sait, aussi, que la présence de salarié.e.s permanents génère régulièrement des inégalités de pouvoir avec les personnes bénévoles. Mais, ces réalités sont en contradiction avec l'idée même d'association de personnes où ne peut s’affirmer que la volonté d'égalité entre des êtres humains libres. Sinon, les individus agissent ensemble mais dans une entité aux hiérarchies imposées comme une secte, un clan, un club privé...
À vrai dire, on ne peut guère se faire d'illusions sur la disparition totale des pratiques d'inégalités mais les associations peuvent convenir qu'il s'agit de « pratiques néfastes »pour rependre une expression courante dans les textes onusiens [2] pour évoquer une situation qui n'est plus du tout compatible avec les droits humains fondamentaux. Les associations devront réagir activement et prendre la responsabilité d'organiser des dispositifs adaptés pour repérer et réduire ces inégalités en leur sein. Sous cette condition, elles pourront se prévaloir d’être des rouages précieux de la Charte européenne et, progressivement, de cheminer de manière conforme à l'intérêt général de l'Union.
La facette de la dignité
On lit très vite dans la Charte que « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. » C'est le titre 1 de la Charte, dans son article 1.
On peut convenir que les associations de personnes, organisées dans le respect de la liberté et de l'égalité de chaque membre, ont à « respecter et protéger » la dignité des êtres d'humanité qui s'engagent en leur sein. Les associations de personnes ne peuvent nier cette exigence éthique de la dignité, sinon « elles perdent leur âme », pourrait-on dire. Là encore, la vie quotidienne des associations est moins idyllique. Il se trouve toujours des personnes qui ont le sentiment d'être mises à l'écart, de n'être pas entendues, ni écoutées ; d'être invisibles, placées volontairement ou non, en situation d'indignité. Dans toutes les associations, il arrive qu'une personne n'ait pas la bonne couleur de peau, le bon genre, le bon langage et même le bon accent ou les bonnes expressions... Ce sentiment d'indignité surgit à tout moment, au détour d'un couloir, d'un sourire qui manque ou d'un signe d'estime absent, même si les noms qu’on lui donne notamment dans la littérature scientifique sont différents pour signifier ces mises à distance par autrui.
Il n'y a pas de miracle à attendre mais l'association de personnes ne peut faire de ces marques d'indignité un horizon à accepter ; encore moins à revendiquer. Elle se doit à la vigilance en organisant des dispositifs permanents de résistances aux manifestations d'indignité qui érodent la qualité des relations d'humanité entre les personnes. L'éthique a toujours quelque chose de contraignant, loin de l’image de "bisounours" qu’on lui associe trop souvent !
En tout cas, une association qui ignorerait cette exigence éthique ne pourrait espérer être reconnue comme une organisation qui répond aux valeurs fondatrices de l'Union. A l'inverse, l'Union a tort de marginaliser les associations de personnes qui font leur maximum pour être actrices de cet idéal de l'intérêt général européen.
Beaucoup de juristes sauront dire que « le terme dignité ne figure pas dans la Convention européenne des droits de l’homme signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en 1953. » Toutefois, comme le rappelle Muriel Fabre-Magnan [3], « ce n’est qu’à partir de deux arrêts rendus en 1995, à propos d’une affaire de viol entre époux, que la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que « la dignité, comme la liberté, est de l’essence même de la Convention ». Il n'y a ainsi guère de raisons de se laisser intimider par la pesanteur juridique. Politiquement, la dignité des personnes au sein des associations vaut valeur publique essentielle pour l'intérêt général de l'Union. Pensez au mouvement #metoo qui en fait, quotidiennement, la démonstration.
La facette de la solidarité
Ces trois facettes « liberté », « égalité », « dignité » sont aisément complétées par la valeur de « solidarité » qui figure, elle aussi, en bonne place, dans la Charte des droits fondamentaux. Certes, les items du titre « Solidarité » portent surtout sur les « solidarités sociales » et ne concernent en rien les associations.
Néanmoins, on peut estimer que la solidarité associative devrait être présente. En effet, par sa définition même, l'association est solidarité entre des personnes qui concourent, ensemble, au même objectif d'actions. Pour reprendre Bruno Frère et Jean Louis Laville, à propos d'Axel Honneth : « C'est dans des collectifs mobilisés autour d'un objectif pratique, où chacun se sait apprécié par les autres que s'élabore la solidarité » [4]. En choisissant librement de faire des actions ensemble, on devrait pouvoir dire que les personnes de l'association font en petit, ce qu'espère être l'Union en grand : un espace collectif où, en commun, les membres libres, égaux et dignes, prennent soin des autres pour mener à bien des objectifs partagés.
Là encore, la perfection est un horizon d'attente : si des individus placent leur égoïsme au-dessus des solidarités de personnes, alors l'association triche. Difficile de militer pour que l’Union reconnaisse sa valeur d'intérêt général, même si les services qu'elle rend sont d'« utilité sociale » ou « non économiques ».
Être vigilant sur les valeurs est un devoir absolu dans la quête de l'intérêt général autonome des associations... surtout quand la gouvernance oublie de relire les premières lignes de ses statuts !
Ces quatre facettes des valeurs européennes suffiraient à engager la discussion publique sur la prise en considération des associations comme parties prenantes au premier rang, et non comme subalternes, de l'intérêt général de l'Union. Mais, il est possible de faire mieux encore si l'on remonte de la dimension éthique de la Charte jusqu'à la référence universelle qui lui donne sa signification politique : la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Voilà bien une référence qui fait autorité pour notre État de droit, du moins encore à ce jour, malgré les coups de butoir des politiques anti-humanistes des droites extrêmes [5]. La référence à la DUDH permet d'ajouter au plaidoyer deux autres facettes d'intérêt général qui vont bien aux associations, indépendamment des impacts marchands ou non marchands de leurs activités.
La facette de la raison
Revenons aux « Tricoteuses » : elles forment un groupe dont l'activité visible est de confectionner des tricots, de les vendre et d'en répartir les bénéfices auprès d'autres groupes méritants. Pour cela, les Tricoteuses ont discuté, tout en tricotant, sans doute ! Elles n'ont pas obéi à un ordre ; elles ne sont pas soumises à un pouvoir quelconque, même pas à la loi du marché. Elles ont décidé en raison, avec leurs raisons, en exprimant ensemble leur libre arbitre. Chacune a été agente de sa propre opinion et a partagé ses propres convictions, lors de discussions argumentées. Ici, la raison pratique a été mise au travail pour engager la délibération collective, qui, bon an, mal an, sans satisfaire tout le monde mais en ne rejetant personne, a conduit, solidairement, au programme des activités et à la répartition des ventes et des dons à d'autres associations. La raison est un ingrédient précieux de la qualité des relations de personnes à personnes.
On doit ainsi se rappeler que la valeur de la « raison » est fondatrice de l'intérêt général de la Communauté humaine. Elle est exigée dès l'article premier de la DUDH de 1948 : « Les êtres humains sont doués de raison » nous est-il affirmé. Bien souvent, on a peine à le croire mais on ne saurait penser à une Humanité qui rejetterait cette espérance pour tous les êtres humains. Affirmons que la « raison » est une valeur d'humanité pour la Charte, tout autant que pour la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui reposent sur l'éthique des droits humains fondamentaux.
Du coup, cette valeur est concrétisée sur le terrain par toutes ces associations qui tricotent à leur façon, même humblement, cet art d'argumenter ouvertement, ensemble, pour faire le choix commun de leurs actions. L'Union serait, donc, cohérente avec elle-même si elle encourageait, au nom de l'intérêt général, de telles associations.
La facette de la conscience
Il faut inévitablement ajouter aux facettes précédentes, la valeur de la conscience. Elle fait aussi intégralement partie des valeurs universelles de la DUDH puisqu'elle apparaît dès l'article premier en deuxième phrase : Les êtres humains « sont doués de raison et de conscience ». La Déclaration de 1948, dans sa grande sagesse, en l'occurrence apportée par le représentant de la Chine, a ainsi souhaité introduire la valeur de « conscience » dans les valeurs d'humanité.
Elle est heureusement floue et incernable tant elle plonge dans l'intimité des personnes, dans leurs relations enchevêtrées avec les autres, entre les certitudes et les doutes, le réel et l'imaginaire, le passé et le futur, les vivants et les morts... La considération pour la conscience des personnes est une manière de rappeler l'inévitable « opacité » comme le dit Édouard Glissant [6], de nos relations à nous-mêmes comme aux autres, cette opacité qui fonde notre libre arbitre dans nos manière de « dire » le monde, à notre façon.
La Charte des droits fondamentaux l'a, aussi, consignée dans son article 10 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction [...] ». Une telle éthique va bien aux associations qui veillent à établir des relations de qualité entre leurs membres et avec leurs partenaires. L'idée même de l'association de personnes suppose de faire de la place à chaque personne, dans sa manière de prendre conscience du monde, que soit en s'enthousiasmant ou en s'effrayant.
Cette valeur de conscience entraîne avec elle la nécessité d'être à l'écoute des personnes, d'être sensible à leurs convictions profondes, surtout quand elles ne s'expriment pas de manière argumentée et raisonnable. Quand la conscience des personnes est touchée, on ne verra peut-être pas qu'elles baissent la tête, versent une larme, appréhendent d'entrer dans la pièce, tournent la tête, n'osent pas dire ce qu'elles pensent... Autant de situations qui détériorent la qualité des relations entre les personnes impliquées. Autant de situations que tout membre d'une association a vécu sans y voir une affaire de principes à régler au plus vite.
Pour être reconnues d'intérêt général au regard de cette exigence éthique de la Charte, les associations devront s'engager à prendre conscience de la conscience de leurs membres comme de leurs partenaires d'interaction, du moins aussi bien qu'elles le peuvent. Mais, il leur faudra pour cela un soutien public car l'attention à la conscience est dévoreuse de temps et d'énergie ! Dans une organisation tendue sur la production performante, ces temps seront des temps perdus à parloter. Ce sont aussi des temps inutiles quand la gouvernance de l'association est obnubilée par les règles fonctionnelles décidées en AG : « la décision a été prise, on n'y revient pas ! », entend-on souvent. Pourtant, acceptons la légitimité de l'interrogation au nom des valeurs d'humanité : que serait, par exemple, la défense active des valeurs « d'éducation populaire », « de laïcité», de « citoyenneté », "d’égalité des genres" ou de « décarbonation de la planète » si, à chaque instant, la valeur de conscience était négligée ? Il manquerait cette part d'humanité dont les associations de personnes sont souvent les seules à pouvoir se prévaloir.
Je conclus ce troisième épisode en considérant que les associations de personnes peuvent légitimement se présenter à la négociation sur l’intérêt général de l’Union en plaidant qu'elles vont dans le bon sens pour mettre en travail ses propres valeurs. Elles empruntent un chemin d'éthique publique auquel l'Union a donné sa solennité : elles sont vigilantes à mettre en place des relations de qualité entre les personnes, avec le souci de concrétiser les 6 facettes éthiques de la communauté humaine. Autant dire que ce sont des associations de relations d'humanité.
Certes, en pratique, sur le terrain vécu ou observé par les sciences sociales, l'idéal des relations de qualité n'est pas toujours au rendez-vous de la vie associative. La photo du journal peut n'être qu'une façade, sans consistance effective. On devrait alors convenir que les associations font, au moins, ce qu'elles peuvent : le mieux qu’elles puissent promettre est qu'elles s'engageront à rapprocher leurs pratiques concrètes de l'idéal éthique de la Charte.
Je plaide, ainsi, pour que l'Union n’oublie pas ses propres valeurs fondatrices en ouvrant aux associations de relations d’humanité la légitimité de s’asseoir à la table de négociations de l’intérêt général européen, pour leur permettre de respecter de mieux en mieux les valeurs de la Charte.
Fin du troisième épisode qui attend le quatrième : comment l'armature politique et juridique de l'Union européenne pourrait-elle attribuer une place centrale à ces associations de relations d’humanité ? Y-a-t- il le moindre espoir d’échapper au statut subalterne de l'association "productrice" que l’Union du "Marché commun" a imposé, il y a maintenant trop longtemps ?
[1] Le terme « robuste » induit un regard cohérent avec le travail mené par le collectif « robustesse » si critique sur l'éloge de la performance .. https://larobustesse.org/?Robustesse-resume
[2] Voir par exemple l'observation générale du comité PIDESC sur le droit de participation à la vie culturelle.https://droitsculturels.org/wp-content/uploads/2012/07/OBSERVATION_GENERALE_21-droits-culturels.pdf
[3] Muriel Fabre-Magnan : la dignité en Droit : un axiome , dans Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2007/1 (Volume 58), CAIRN info ;
[4] Frere et Laville : « La fabrique de l'émancipation » p.103, éditions du Seuil, 2022
[5] Parmi trop d'exemples possibles, je prends celui que j'ai commenté à propos de M. Retailleau : https://e.pcloud.link/publink/show?code=XZtv6OZTBAE6nwM9qQGbPM4HFYBw8hgGqtV
[6] Voir l'indispensable Édouard Glissant : « Philosophie de la relation », page 69.